conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes

MAGMA FOX PROD.COM

27 rue Aristide Briand

89 300 JOIGNY

Correspondant M. FREDOUILLE Mathieu

Tel : +(33)07 88 48 19 04

à JOIGNY, le 01/03/2020

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par M. FREDOUILLE Mathieu exerçant au 27 rue Aristide Briand 89 300 JOIGNY , immatriculé au le répertoire des SIRENE sous le numéro 752 782 706, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet MAGMAFOXPROD.COM de M. FREDOUILLE Mathieu dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre M. FREDOUILLE Mathieu et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de M. FREDOUILLE Mathieu., que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par M. FREDOUILLE Mathieu.

M. FREDOUILLE Mathieu se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site MAGMAFOXPROD.COM de M. FREDOUILLE Mathieu.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Certains de ces produits et services sont fabriqués sur mesure à la demande de l’acheteur sous forme de commande. Ces produits et services ne sont pas en stock et nécessite un délai de fabrication et d’acheminement.  Chaque produit est accompagné d'un descriptif .Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les motifs de décoration.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro (€) TVA0%. (T.V.A. Non applicable article 293b du CGI )

M. FREDOUILLE Mathieu se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent ''ou ne comprennent pas'' les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe, Asie, Oceanie, Amerique Nord et Sud.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation / Retour ( Particulier ) 

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf en cas d'erreur de colisage ou de retour SAV.  

Retour entre 0 à 14 jours après date de réception de la commande :  

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation légale de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et des produits fait sur mesure à la demande du client.

Donc :

Les produits sur mesure ou commande spéciale ne sont pas repris. 

Le remboursement des frais de port lors de l'achat ne sont pas remboursé.

Si vous avez obtenu une livraison gratuite lors de votre achat, les montants engendré pour réaliser le colisage et les frais de port dépensés charges compris seront déduits du remboursement.  

Important :

Le retour de la marchandise effectué doit être dans l'emballage d'origine et dans son état d'origine de vente, sans trace de montage ou d'autre sorte, avec l'intégralité de son contenu.

Si une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas remplies, M. FREDOUILLE Mathieu se réserve le droit de déduire le montant qu'il estime correspondre à la perte de valeur de celle-çi au remboursement.

Important :

Rétractation / Retour ( Professionnel ) 

Les conditions de rétractation et retours pour les professionnels sont identiques à celles prévues pour les particuliers.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par :

-Carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé E-Transaction du Crédit Agricole qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' et "3DSecure" de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

-PayPal, système sécurisé en ligne , plus d'info : www.paypal.com 

-Virement bancaire : 

Titulaire : M. FREDOUILLE Mathieu

Code établissement : 11006

Code guichet : 44000

Numéro de compte : 521148116164

Clé RIB : 60

IBAN (International Bank Account Number)

FR76 1100 6440 0052 1481 1616 460

Code BIC (Bank Identification Code) - Code swift:

AGRIFRPP810

Adresse Banque : CA-CB MONETEAU

 Le compte de l'acheteur sera débité dés réception de celui-ci.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture TTC en euro (€) TVA 0%

La facture est aussi disponible à tout moment directement dans le compte du client. Un chèque bancaire à l'ordre de M. FREDOUILLE Mathieu

- Paiement par cheque bancaire :

Un chèque bancaire à l'ordre de M. FREDOUILLE Mathieu avec le montant total de la commande doit être envoyé à l'adresse suivante :

FREDOUILLE Mathieu

27 rue ARTISTIDE BRIAND

89300 JOIGNY

La commande sera expédiée âpres encaissement du chèque.

Paiement en plusieurs fois par chèque bancaire :

Dans la limite de 3 paiements différés sur trois mois consécutifs avec un premier versement de 100€ minimum ou 1/3 du montant total.

La totalité des chèques bancaires à l'ordre de M. FREDOUILLE Mathieu avec le montant total de la commande doivent être envoyés à l'adresse suivante :

FREDOUILLE Mathieu

27 rue ARTISTIDE BRIAND

89300 JOIGNY

La commande sera expédiée âpres encaissement du premier chèque.

L'acceptation de cette facilitée de paiement représente un crédit proposé par M. FREDOUILLE Mathieu. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Durant la durée de remboursent, et jusqu'au dernier paiement l’acheteur doit mettre tout en œuvre pour que les chèques bancaire puissent être encaissés. En cas de nom paiement ou de complications de paiement, l’acheteur devra rembourser sans réserve toutes procédure, services ou frais contractés par M. FREDOUILLE Mathieu afin de récupérer les impayés.

Clause de confidentialité

M. FREDOUILLE Mathieu comprend l'importance d'assurer la confidentialité et la sécurité de vos données. Nous faisons de la protection de vos données et de leur utilisation de manière responsable une de nos premières priorités.

Ainsi , Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de M. FREDOUILLE Mathieu ;

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Cependant, certain produit nécessite une fabrication sur mesure, les délais d’expédition pour ces produits peuvent atteindre 72 jours ouvrés ( soit 12 semaines ) .

Frais de port

Vous avez la possibilité de choisir votre type de livraison et d'expédition.  

- Colissimo SANS assurance avec suivi, vous ne bénéficiez pas d'assurance en cas de perte ou d'avarie de votre envoi , nous ne pourront être tenu responsable des problèmes occasionnés pendant le transport postal

- Colissimo AVEC assurance avec suivi, nous prenons en charge la valeur de votre commande si elle n'arrive pas a destination ( remboursement hors de frais de transport et après étude auprès du service des transports et après confirmation de celui ci de la perte du colis, ce cas peut prendre plusieurs semaines )

- Lettre Suivie, pour les petits envoi de moins de 250grs

- DPD, livraison via transporteur à votre domicile avec prise de rendez-vous au préalable.

- CHRONOPOST, livraison via transporteur à votre domicile avec prise de rendez-vous au préalable.

- MONDIAL RELAY, avec suivi, votre commande est livré dans un point relais de votre choix. 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil avec une garantie supplémentaire de 6 mois concernant la bonne réalisation des soudures des articles métalliques.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

A noter toutefois :

- Il est possible que des imperfections de fabrication lié au travail artisanal employé pour la fabrication des articles entraînent des imperfections posant parfois problème pour l'installation ( parfois aussi causés par le véhicule sur le quel il est prévu d’être installé ) . La tolérance de ce décalage est de 10 mm. Le passage en garantie SAV n'est applicable qu'une fois passé cette tolérance et sous justification de l'acheteur que le véhicule sur le quel il as tenté d'installer le produit n'est pas endommagé et conserve toutes ses dimensions d'origine

- Les produits proposés par M. FREDOUILLE Mathieu ne sont prévu que pour être installé que sur un véhicule d'origine non modifié et sans options ni accessoire. Dans le cas contraire toute interférence fonctionnel ou structurel ne peuvent rendre éligible par l’acheteur une réclamation de prise en charge en garantie SAV ou remboursement.

- Il peut être nécessaire de réaliser des modifications au véhicule recevant la produit afin de l'y adapter. Une réclamation de prise en charge en garantie SAV ou remboursement ne sera donc pas éligible pour ce motif.

- Aucun produit vendu par M. FREDOUILLE Mathieu n'as été prévu pour être utilisé sur la voie publique. L'acheteur est donc seul responsable de la mise en circulation d'un véhicule comportant un ou plusieurs produits non homologué vendu par M. FREDOUILLE Mathieu.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie électronique à l'adresse suivante : "magmafoxprod@gmail.com" accompagnées du ou des numéros de commandes et de factures.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site MAGMAFOXPROD.COM de M. FREDOUILLE Mathieu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de M. FREDOUILLE Mathieu.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de M. FREDOUILLE Mathieu .

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à M. FREDOUILLE Mathieu . De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs ne seront pas utilisées à des fins publicitaires.

Archivage - Preuve

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.

M. FREDOUILLE Mathieu archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de M. FREDOUILLE Mathieu seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.